OLA TRAITEUR

Siège social : 3 avenue Emile Basly

76120 LE GRAND QUEVILLY

RCS Rouen B 812 697 118

TVA Intracommunautaire. FR52 812 697 118

Date d'immatriculation au RNE : 29/07/2015

Hébergeur :

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 10 07

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Généralités 

Ola Traiteur établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La tarification des prestations fluctue en fonction du nombre de couverts commandés, en cas de changement du nombre de convives merci de demander la tarification à nos services.

La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande avec une acceptation des conditions générales de vente présente. Votre acompte par chèque vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. L’acompte peut être réalisé également par virement, ou par carte bancaire en VAD Sécurisé ; dans ce cas l’acompte sera déduit du reste à payer.

Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations sur place

Ola Traiteur s’engage à cuisiner chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation du plat et ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Ola Traiteur.

LES HORAIRES
MINIMUM DE DEBUT DE SERVICE : 20H45
MAXIMUM DE DEBUT DE SERVICE : 22H00

(POSSIBILITÉ DE DEBUTER UN SERVICE PLUS TOT OU PLUS TARD SELON LA DISPONIBILITÉ MOYENNANT UN COUT SUPPLEMENTAIRE – MERCI DE VOUS RAPPROCHER AU SERVICE COMMERCIAL AU 01 84 608 609 ou par courriel à contact@olapaella.fr)

L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès du cuisinier dans la limite d’une demi-heure maximum.

Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 75 euros TTC par heure entamée. Horaire maximum de service en soirée minuit et au déjeuner 14h30.
Pour des raisons logistiques interne, nous sommes amenés à refuser un changement d’horaire de service de dernière minute (même en échange d’un règlement supplémentaire).

En raison de la recrudescence des abus liés au paiement après prestation, Ola Traiteur souhaite que l’intégralité de la commande soit réglée avant le début de chaque prestation.

Les règlements par carte bancaire et virement devrons avoir été effectués au plus tard j-2 ouvrés avant l’évènement.

Nos produits complémentaires tels que les tapas, fromages et desserts, sont présentés dans des plateaux traiteurs mis à disposition sur vos tables de buffet, en libre-service.

Location de vaisselle et de mobilier

La vaisselle et/ou le mobilier sont mis à disposition du client en début de prestation.
Aucune installation n’est effectuée par la société ni même le dressage de table, il s’agit de location sans service.

La société peut dresser les tables et vous installer le mobilier moyennent la prise de la prestation de service : INSTALLATION ET MISE EN PLACE

Toute location fera l’objet d’une signature d’un contrat de location électronique.

Tout le matériel devra être récupéré par notre personnel à la fin de la prestation.

Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourritures extérieures à nos prestations, ne sera servies sans notre accord préalable.

Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).

Pour toute cuisson en extérieur l’utilisation d’une tonnelle bâchée sur les trois cotés est OBLIGATOIRE même en cas de beau temps.

Nous vous informons que vous devez prévoir une bâche de sol en cas de cuisson en intérieur sur un sol fragile (parquet…)
Nous dégageons toute responsabilité en cas de taches quelconques, persistantes sur tout type de sols.

Ola Traiteur attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et les intolérances alimentaires.
La responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra en aucun cas être remise en question, en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.

Vous pouvez, cependant, vous rapprochez du service commercial pour connaitre les allergènes.
De plus tout enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents, ou d’un tuteur légal. De ce fait, Ola Traiteur ne peut être tenu responsable de tout accident corporel subit à la suite d’une mauvaise surveillance de l’enfant.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement.

Exception applicable aux prestations traiteur : En application de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration, telles que la préparation et la livraison de plats commandés pour une date ou une période déterminée. Ainsi, toute commande de prestation traiteur confirmée pour une date spécifique n'ouvre pas droit à la rétractation.

Par ailleurs, conformément à l'article L221-28, 3° et 4°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de plats confectionnés selon des spécifications particulières du client ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Le client est informé de l'absence de droit de rétractation avant la conclusion de la commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation. Toute demande d'annulation ou de modification de commande reste soumise aux conditions prévues dans l'article ANNULATION DE COMMANDE relatif aux annulations des présentes conditions générales de vente.

Livraisons

Ola Traiteur s’engage également à vous livrer sur votre lieu de réception.

Nous livrons en Box Paëlla Aluminium : 2 parts/box.

Paëlla Réchauffable par vos soins (fours, Wok).

Horaires des livraisons : (CUISINE SUR PLACE NON CONCERNEES)

Les horaires de livraison sont mis en place par nos équipes.
Pour des raisons logistiques nous pouvons vous imposer une tranche horaire de livraison.

Exemple :
Livraison souhaitée à 12H30 nous pouvons vous livrer en début de matinée entre 9h et 10h
Livraison 20H les livraisons se font en règles générales en fin d’après-midi.

Modification de commande

Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 8 jours ouvrés avant la date de votre événement, par mail uniquement et en remplissant notre formulaire de derniers détails en ligne.

Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment.

Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par courriel de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.

La tarification étant dégressive, tout changement du nombre de personnes entrainera une modification du prix unitaire des plats commandés et donc une modification du prix total. A la suite de la modification de la commande, un nouveau BON DE COMMANDE vous sera envoyé.

En cas de demande d’avenant aux termes de l’accord contractuel signé avant la date effective de votre événement entrainera de facto un réajustement du prix unitaire de la part au prorata du nombre de convives rétractés.

Annulation de commande

*Toute annulation de commande peut être confirmée au minimum 1 mois avant la date de l’évènement par courrier avec accusé de réception à l'adresse OLA PAELLA TRAITEUR, CENTRE DE TRAITEMENT NATIONAL, 1 bis rue sablée BP 91294 - 76178 ROUEN CEDEX

*Toute annulation de commande à moins de 30 jours précédant la prestation entraine une conservation par Ola Traiteur de votre acompte.

*Toute annulation de commande à plus de 30 jours de l’évènement entraine une conservation de 100 euros de frais de dossier.

Dès lors OLA TRAITEUR vous transmettra un virement du montant de l’acompte déduit de ces frais.

OLA PAELLA TRAITEUR
Centre de Traitement National 1 bis rue Sablée
BP91294
76178 Rouen Cedex.

En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.

Toute annulation de commande à moins de huit jours ouvrés, et une fois que le paiement a été encaissé par la société entraîne la conservation totale de ce paiement.
Toute annulation de commande à plus de 30 jours de l’évènement, entraîne une conservation de 100 € de frais, dossier.

Responsabilité

Ola Traiteur s’engage à faire face à toutes sortes de problématiques sur vos évènements, nous disposons du personnel d’astreinte et des véhicules prêts à partir en cas de besoin.

La responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra être engagée si dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Française notamment, en cas d’informations erronées données par le client.

Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de bien remplir son formulaire de derniers détails et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande.

Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais.

Ola Traiteur se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.

Ola Traiteur n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.

En cas d’interruption de la prestation pendant notre intervention à la suite d’une problématique majeur ( accident du personnel sur place, sécurité minimale non conforme, aléa climatique…) la responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra être engagée car il s’agit d’un cas de force majeur indépendant de notre bonne volonté.

Si l’interruption est due à un engagement non respecté de notre client la totalité de la facture lui sera demandée, en cas d’interruption due à un manquement quelconque de notre part ou de notre personnel sur place la totalité de la facture sera annulée et les acomptes restitués, les frais de dossiers seront également annulés. Cette interruption ne donne droit à aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Contentieux

En cas de différend relatif à la commande ou à la prestation traiteur, le client est invité à contacter en priorité OLATRAITEUR pour tenter une résolution amiable, par e-mail à contact@olapaella.fr , par téléphone au 01 84 608 609, ou par courrier recommandé à l'adresse postale figurant dans les CGV présente.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent pour OLA TRAITEUR sera communiqué par simple demande à nos services.

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Traiteur qui se devra d’appliquer la loi française.

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